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SCI DIXPAS

Active
Siren442 786 802SCI27300 BERNAYCréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DIXPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 786 802. Son siège social est situé 7 rue Maurice Lemoing Chez M. Mme Poussier, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ZEHOUR OUSSAID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIXPAS

Dénomination
SCI DIXPAS
SIREN
442 786 802
SIRET (siège)
442 786 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29442786802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 786 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
7 RUE MAURICE LEMOING CHEZ M. MME POUSSIER, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIXPAS

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS-

Finances de SCI DIXPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIXPAS

ZO

ZEHOUR OUSSAID

Gérant

PP

PATRICK POUSSIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. OUSSAID Zehour nom d'usage : POUSSIER n'est plus gérant. OUSSAID Zehour nom d'usage : POUSSIER devient liquidateur POUSSIER

POUSSIER Patrick nom d'usage · de novembre 2023 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIXPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    442 786 802 00011 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DIXPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIXPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIXPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIXPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIXPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIXPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIXPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIXPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    POUSSIER Patrick nom d'usage : POUSSIER n'est plus gérant. OUSSAID Zehour nom d'usage : POUSSIER n'est plus gérant. OUSSAID Zehour nom d'usage : POUSSIER devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DIXPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DIXPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DIXPAS est 442 786 802. Le SIRET de son siège social est 442 786 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442786802.

Qui dirige SCI DIXPAS ?

SCI DIXPAS est dirigée par ZEHOUR OUSSAID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIXPAS ?

Le siège social de SCI DIXPAS est situé 7 rue Maurice Lemoing Chez M. Mme Poussier, 27300 Bernay.

SCI DIXPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIXPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIXPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIXPAS.

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