SCI DJAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DJAM est une SCI immatriculée le 18 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 483 058. Elle est domiciliée 32 B All du Bois du Vincin, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELO DOS SANTOS LUZIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DJAM
INSEE- Dénomination
- SCI DJAM
- SIREN
- 512 483 058
- SIRET (siège)
- 512 483 058 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59512483058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 483 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 32 B ALL DU BOIS DU VINCIN, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DJAM
Acquisition de tous immeubles à usage artisanal, commercial, industriel et d'habitation destinés à la location, la gestion par bail, la location desdits immeubles.
Finances de SCI DJAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DJAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DJAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
512 483 058 00024 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B
- 56880 PLOERENFermé
512 483 058 00016 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DJAM
INPIComptes annuels de SCI DJAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DJAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DJAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DJAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/51184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DJAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DJAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DJAM ?
Le numéro SIREN de SCI DJAM est 512 483 058. Le SIRET de son siège social est 512 483 058 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59512483058.
Qui dirige SCI DJAM ?
SCI DJAM est dirigée par ANGELO DOS SANTOS LUZIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DJAM ?
Le siège social de SCI DJAM est situé 32 B All du Bois du Vincin, 56000 Vannes.
SCI DJAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DJAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DJAM.
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