SCI - DJAMEL 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 422 211, SCI - DJAMEL 1 est une SCI créée le 4 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Anatole France, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DJAMEL SMAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI - DJAMEL 1
INSEE- Dénomination
- SCI - DJAMEL 1
- SIREN
- 829 422 211
- SIRET (siège)
- 829 422 211 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44829422211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 422 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- 46 AV ANATOLE FRANCE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI - DJAMEL 1
Toutes opérations financières, mobilières et immobilières et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI - DJAMEL 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI - DJAMEL 1
INSEEÉtablissements de SCI - DJAMEL 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
829 422 211 00013 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI - DJAMEL 1
INPIComptes annuels de SCI - DJAMEL 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI - DJAMEL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI - DJAMEL 1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI - DJAMEL 1.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00024
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI - DJAMEL 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI - DJAMEL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI - DJAMEL 1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-12 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00024
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-25
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI - DJAMEL 1
Quel est le numéro SIREN de SCI - DJAMEL 1 ?
Le numéro SIREN de SCI - DJAMEL 1 est 829 422 211. Le SIRET de son siège social est 829 422 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44829422211.
Qui dirige SCI - DJAMEL 1 ?
SCI - DJAMEL 1 est dirigée par DJAMEL SMAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI - DJAMEL 1 ?
Le siège social de SCI - DJAMEL 1 est situé 46 av Anatole France, 93500 Pantin.
SCI - DJAMEL 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI - DJAMEL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI - DJAMEL 1 est-elle en procédure collective ?
SCI - DJAMEL 1 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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