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SCI DJAP

Active
Siren390 606 812SCI74950 SCIONZIERCréée le 08 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DJAP est une SCI immatriculée le 8 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 606 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Acacias Chez Mme Geroudet, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE DEGENEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DJAP

Dénomination
SCI DJAP
SIREN
390 606 812
SIRET (siège)
390 606 812 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17390606812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 606 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 1993
Siège social
22 RUE DES ACACIAS CHEZ MME GEROUDET, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DJAP

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT -DECRET 87-970 DU 03.12.87-

Finances de SCI DJAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DJAP

DD

DANIELLE DEGENEVE

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

JG

JEAN-MARIE GEROUDET

Autre

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DJAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    390 606 812 00019 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DJAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DJAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DJAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DJAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DJAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DJAP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DJAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DJAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DJAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DJAP ?

Le numéro SIREN de SCI DJAP est 390 606 812. Le SIRET de son siège social est 390 606 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390606812.

Qui dirige SCI DJAP ?

SCI DJAP est dirigée par DANIELLE DEGENEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DJAP ?

Le siège social de SCI DJAP est situé 22 rue des Acacias Chez Mme Geroudet, 74950 Scionzier.

SCI DJAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DJAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DJAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DJAP.

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