SCI DJEMAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DJEMAA est une société civile immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 617 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av de Colmar Chez Sos Mobile, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FARID BENABID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DJEMAA
INSEE- Dénomination
- SCI DJEMAA
- SIREN
- 498 617 786
- SIRET (siège)
- 498 617 786 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74498617786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 617 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- 29 AV DE COLMAR CHEZ SOS MOBILE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DJEMAA
Acquisition de biens immobiliers pour louer et vendre
Finances de SCI DJEMAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DJEMAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DJEMAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
498 617 786 00013 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DJEMAA
INPIComptes annuels de SCI DJEMAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DJEMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DJEMAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DJEMAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DJEMAA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-21.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 96-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1998 · N° 96-14.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-10.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-15.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DJEMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DJEMAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DJEMAA
Quel est le numéro SIREN de SCI DJEMAA ?
Le numéro SIREN de SCI DJEMAA est 498 617 786. Le SIRET de son siège social est 498 617 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498617786.
Qui dirige SCI DJEMAA ?
SCI DJEMAA est dirigée par FARID BENABID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DJEMAA ?
Le siège social de SCI DJEMAA est situé 29 av de Colmar Chez Sos Mobile, 68200 Mulhouse.
SCI DJEMAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DJEMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DJEMAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DJEMAA.
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