SCI DJENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 453 998, SCI DJENNE est une SCI créée le 16 octobre 2003. Son siège social est situé Imp du Pigeonnier za de Pic, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DJENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DJENNE
- SIREN
- 450 453 998
- SIRET (siège)
- 450 453 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450453998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 453 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- IMP DU PIGEONNIER ZA DE PIC, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DJENNE
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON, CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE, EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI DJENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DJENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DJENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
450 453 998 00012 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DJENNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DJENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DJENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DJENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DJENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DJENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 22/05631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DJENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DJENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DJENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DJENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DJENNE est 450 453 998. Le SIRET de son siège social est 450 453 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450453998.
Qui dirige SCI DJENNE ?
SCI DJENNE est dirigée par FREDERIC MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DJENNE ?
Le siège social de SCI DJENNE est situé Imp du Pigeonnier za de Pic, 09100 Pamiers.
SCI DJENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DJENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DJENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DJENNE.
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