SCI DJIBRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DJIBRIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 050 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de Colmar, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAMADOU DIAKHOUMPA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DJIBRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DJIBRIL
- SIREN
- 498 050 640
- SIRET (siège)
- 498 050 640 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16498050640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 050 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- 48 AV DE COLMAR, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DJIBRIL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation directement ou indirectement par bail, l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI DJIBRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DJIBRIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DJIBRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
498 050 640 00016 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DJIBRIL
INPIComptes annuels de SCI DJIBRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DJIBRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DJIBRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DJIBRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DJIBRIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/11066
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11023
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Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/14283
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15657
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13225
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.499
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-16.483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 17-60.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-43.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DJIBRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DJIBRIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DJIBRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DJIBRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DJIBRIL est 498 050 640. Le SIRET de son siège social est 498 050 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498050640.
Qui dirige SCI DJIBRIL ?
SCI DJIBRIL est dirigée par MAMADOU DIAKHOUMPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DJIBRIL ?
Le siège social de SCI DJIBRIL est situé 48 av de Colmar, 68200 Mulhouse.
SCI DJIBRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DJIBRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DJIBRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DJIBRIL.
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