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SCI DL 35

Active
Siren449 961 507SCI35800 DinardCréée le 11 septembre 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DL 35 est une SCI immatriculée le 11 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 961 507. Elle est domiciliée 12 HAM 12 Hameau du Belvédère, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE PERTUISEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DL 35

Dénomination
SCI DL 35
SIREN
449 961 507
SIRET (siège)
449 961 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38449961507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 961 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
12 HAM 12 Hameau du Belvédère, 35800, Dinard
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DL 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DL 35

VP

VERONIQUE PERTUISEL

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

DL

DIDIER LEMONNIER

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DL 35

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35800 DinardSiègeFermé

    449 961 507 00018 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DL 35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DL 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DL 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DL 35

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DL 35.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 janvier 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

Commissaire à l'exécution du plan : David Daniel, Parc d'Affaires Cap-Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DL 35. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DL 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DL 35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 5 décembre 2008 · Commissaire à l'exécution du plan : David Daniel, Parc d'Affaires Cap-Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DL 35

Quel est le numéro SIREN de SCI DL 35 ?

Le numéro SIREN de SCI DL 35 est 449 961 507. Le SIRET de son siège social est 449 961 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449961507.

Qui dirige SCI DL 35 ?

SCI DL 35 est dirigée par VERONIQUE PERTUISEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DL 35 ?

Le siège social de SCI DL 35 est situé 12 HAM 12 Hameau du Belvédère, 35800 Dinard.

SCI DL 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DL 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DL 35 est-elle en procédure collective ?

SCI DL 35 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 janvier 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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