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SCI DL

Active
Siren440 188 225SCI17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

SCI DL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 188 225. Elle est domiciliée La Grande Palice za Luche, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DAVIAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DL

Dénomination
SCI DL
SIREN
440 188 225
SIRET (siège)
440 188 225 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91440188225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 188 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
LA GRANDE PALICE ZA LUCHE, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DL

PROPRIETE, GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DL

FD

FRANCOISE DAVIAUD

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    440 188 225 00013 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DL

Quel est le numéro SIREN de SCI DL ?

Le numéro SIREN de SCI DL est 440 188 225. Le SIRET de son siège social est 440 188 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440188225.

Qui dirige SCI DL ?

SCI DL est dirigée par FRANCOISE DAVIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DL ?

Le siège social de SCI DL est situé La Grande Palice za Luche, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

SCI DL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DL.

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