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SCI DL22

Active
Siren539 458 497SCI91400 ORSAYCréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 458 497, SCI DL22 est une SCI créée le 26 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Chartres, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DL22

Dénomination
SCI DL22
SIREN
539 458 497
SIRET (siège)
539 458 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52539458497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 458 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
37 RUE DE CHARTRES, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DL22

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en plein propriété, nu-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et plus particulièrement la propriété d'un bien immobilier sis 22 avenue de Montjay 91400 Orsay.

Finances de SCI DL22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DL22

FD

FREDERIC DUFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

HL

HUGUES LEVILLAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DL22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    539 458 497 00010 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DL22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DL22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DL22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DL22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DL22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DL22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DL22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-28

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DL22

Quel est le numéro SIREN de SCI DL22 ?

Le numéro SIREN de SCI DL22 est 539 458 497. Le SIRET de son siège social est 539 458 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539458497.

Qui dirige SCI DL22 ?

SCI DL22 est dirigée par FREDERIC DUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DL22 ?

Le siège social de SCI DL22 est situé 37 rue de Chartres, 91400 Orsay.

SCI DL22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DL22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DL22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DL22.

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