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SCI DLAC

Active
Siren483 731 709Société civile83110 SANARY-SUR-MERCréée le 02 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DLAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2005, identifiée par le SIREN 483 731 709. Son siège social est situé 280 av Frederic Mistral residence la Gran Mar, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE ROUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DLAC

Dénomination
SCI DLAC
SIREN
483 731 709
SIRET (siège)
483 731 709 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61483731709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 731 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 2005
Siège social
280 AV FREDERIC MISTRAL RESIDENCE LA GRAN MAR, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DLAC

Acquisition, propriété, administration, gestion, location et cession de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DLAC

MF

MARTINE FALQUE EPOUSE ROUSSET

Autre

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

PR

PHILIPPE ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    483 731 709 00018 · ouvert le 16 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DLAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DLAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DLAC ?

Le numéro SIREN de SCI DLAC est 483 731 709. Le SIRET de son siège social est 483 731 709 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483731709.

Qui dirige SCI DLAC ?

SCI DLAC est dirigée par PHILIPPE ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DLAC ?

Le siège social de SCI DLAC est situé 280 av Frederic Mistral residence la Gran Mar, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI DLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DLAC.

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