SCI DLDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DLDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 469 733. Son siège social est situé 44 rue Nationale, 37400 Amboise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA-LUISA DE SOGUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DLDA
INSEE- Dénomination
- SCI DLDA
- SIREN
- 423 469 733
- SIRET (siège)
- 423 469 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17423469733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 469 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 44 RUE NATIONALE, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DLDA
location d'immeuble
Finances de SCI DLDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DLDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DLDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeActif
423 469 733 00012 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DLDA
INPIComptes annuels de SCI DLDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DLDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DLDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DLDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DLDA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05114
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/07702
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04843
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03119
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/07183
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01580
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00627
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/08489
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00597
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00606
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04791
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01548
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00727
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/07786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/06875
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/05051
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/05848
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/02704
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/02572
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01570
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/07524
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02118
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/05642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/06476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/05061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03990
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03062
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02186
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00104
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04779
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/05776
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/05637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/05525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01296
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19/03136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DLDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DLDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DLDA
Quel est le numéro SIREN de SCI DLDA ?
Le numéro SIREN de SCI DLDA est 423 469 733. Le SIRET de son siège social est 423 469 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423469733.
Qui dirige SCI DLDA ?
SCI DLDA est dirigée par MARIA-LUISA DE SOGUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DLDA ?
Le siège social de SCI DLDA est situé 44 rue Nationale, 37400 Amboise.
SCI DLDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DLDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DLDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DLDA.
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