SCI DLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 071 653. Elle est domiciliée 38 rue Serge Laverdure, 95670 Marly-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER JAUFFRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DLET
INSEE- Dénomination
- SCI DLET
- SIREN
- 852 071 653
- SIRET (siège)
- 852 071 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64852071653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 071 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- 38 RUE SERGE LAVERDURE, 95670, MARLY-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DLET
Acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95670 MARLY-LA-VILLESiègeActif
852 071 653 00012 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DLET
INPIComptes annuels de SCI DLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DLET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DLET ?
Le numéro SIREN de SCI DLET est 852 071 653. Le SIRET de son siège social est 852 071 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64852071653.
Qui dirige SCI DLET ?
SCI DLET est dirigée par DIDIER JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DLET ?
Le siège social de SCI DLET est situé 38 rue Serge Laverdure, 95670 Marly-la-Ville.
SCI DLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DLET.
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