SCI DLEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DLEV est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 784 157. Son siège social est situé 399 BD du Cami Salie, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Didier HEIM, gérant.
Fiche d'identité de SCI DLEV
INSEE- Dénomination
- SCI DLEV
- SIREN
- 950 784 157
- SIRET (siège)
- 950 784 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68950784157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 784 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 399 BD du Cami Salie, 64000, Pau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DLEV
acquisition, administration, construction, gestion par location ou autrement de tous immeubles, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DLEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DLEV
INSEEÉtablissements de SCI DLEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
950 784 157 00014 · ouvert le 22 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DLEV
INPIComptes annuels de SCI DLEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DLEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DLEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DLEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DLEV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DLEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DLEV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-01-22
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI DLEV
Quel est le numéro SIREN de SCI DLEV ?
Le numéro SIREN de SCI DLEV est 950 784 157. Le SIRET de son siège social est 950 784 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68950784157.
Qui dirige SCI DLEV ?
SCI DLEV est dirigée par Didier HEIM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DLEV ?
Le siège social de SCI DLEV est situé 399 BD du Cami Salie, 64000 Pau.
SCI DLEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DLEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DLEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DLEV.
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