SCI DLPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DLPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 540 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Valailles, 27300 Courbépine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par David CROMBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DLPA
INSEE- Dénomination
- SCI DLPA
- SIREN
- 981 540 727
- SIRET (siège)
- 981 540 727 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80981540727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 540 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2023
- Siège social
- 1 RTE de Valailles, 27300, Courbépine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DLPA
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI DLPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DLPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DLPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 CourbépineSiègeActif
981 540 727 00014 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DLPA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DLPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DLPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DLPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DLPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DLPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DLPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DLPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 15 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DLPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DLPA ?
Le numéro SIREN de SCI DLPA est 981 540 727. Le SIRET de son siège social est 981 540 727 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80981540727.
Qui dirige SCI DLPA ?
SCI DLPA est dirigée par David CROMBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DLPA ?
Le siège social de SCI DLPA est situé 1 RTE de Valailles, 27300 Courbépine.
SCI DLPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DLPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DLPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DLPA.
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