CheckersProcédures

SCI DM

Active
Siren331 242 362SCI11000 CARCASSONNECréée le 13 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DM est une SCI immatriculée le 13 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 242 362. Elle est domiciliée 16 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DEGRAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DM

Dénomination
SCI DM
SIREN
331 242 362
SIRET (siège)
331 242 362 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25331242362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 242 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1984
Siège social
16 AV ARTHUR MULLOT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DM

Acquisition d'immeubles et exploitation de ces immeubles

Finances de SCI DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DM

AD

ANNE DEGRAIS

Associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DEGRAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    331 242 362 00019 · ouvert le 23 novembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : degrais daniel, pierre, charles

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DM

Quel est le numéro SIREN de SCI DM ?

Le numéro SIREN de SCI DM est 331 242 362. Le SIRET de son siège social est 331 242 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25331242362.

Qui dirige SCI DM ?

SCI DM est dirigée par DANIEL DEGRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DM ?

Le siège social de SCI DM est situé 16 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne.

SCI DM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM.

Entreprises similaires

Même activité à Carcassonne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Carcassonne

Entreprises du même secteur à Carcassonne

Entreprises à Carcassonne

Toutes les entreprises à Carcassonne