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SCI DM

Active
Siren527 721 203SCI32200 GIMONTCréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 721 203. Elle est domiciliée rue de la Tuilerie, 32200 Gimont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANC DARTUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DM

Dénomination
SCI DM
SIREN
527 721 203
SIRET (siège)
527 721 203 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43527721203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 721 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
RUE DE LA TUILERIE, 32200, GIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DM

Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire.

Finances de SCI DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DM

FD

FRANC DARTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

HD

HUGO DARTUS

Autre

JD

JULES DARTUS

Autre

Établissements de SCI DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32200 GIMONTSiègeActif

    527 721 203 00018 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé : DARTUS Franc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-09-27

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DM

Quel est le numéro SIREN de SCI DM ?

Le numéro SIREN de SCI DM est 527 721 203. Le SIRET de son siège social est 527 721 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43527721203.

Qui dirige SCI DM ?

SCI DM est dirigée par FRANC DARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DM ?

Le siège social de SCI DM est situé rue de la Tuilerie, 32200 Gimont.

SCI DM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM.

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