SCI DM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 481 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE de l'Est, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Daniel SCHERRER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DM IMMO
- SIREN
- 933 481 814
- SIRET (siège)
- 933 481 814 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67933481814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 481 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 22 RUE de l'Est, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DM IMMO
- l'acquisition de tous biens immobiliers, leur administration et exploitation par bail ou autrement, l'acquisition et l'exploitation de tout autre immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et l'aliénation à titre exceptionnels de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers et mobiliers en question, propriété de la société,
Finances de SCI DM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans
DMA, SL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
933 481 814 00012 · ouvert le 08 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DM IMMO
INPIComptes annuels de SCI DM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-09-08
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DM IMMO est 933 481 814. Le SIRET de son siège social est 933 481 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67933481814.
Qui dirige SCI DM IMMO ?
SCI DM IMMO est dirigée par Daniel SCHERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DM IMMO ?
Le siège social de SCI DM IMMO est situé 22 RUE de l'Est, 68100 Mulhouse.
SCI DM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM IMMO.
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