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SCI DM L 1

Active
Siren382 395 622SCI69130 ECULLYCréée le 01 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
57,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 395 622, SCI DM L 1 est une SCI créée le 1er juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Benoit Tabard, 69130 Ecully. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BERTHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DM L 1

Dénomination
SCI DM L 1
SIREN
382 395 622
SIRET (siège)
382 395 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82382395622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 395 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
10 RUE BENOIT TABARD, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DM L 1

L'acquisition et la gestion par location ou autrement de tout tènement immobilier.

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Finances de SCI DM L 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DM L 1

DB

DOMINIQUE BERTHAUD

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

ML

MICHEL LIBLIN

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DM L 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    382 395 622 00014 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DM L 1

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DM L 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM L 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DM L 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DM L 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DM L 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DM L 1

Quel est le numéro SIREN de SCI DM L 1 ?

Le numéro SIREN de SCI DM L 1 est 382 395 622. Le SIRET de son siège social est 382 395 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382395622.

Qui dirige SCI DM L 1 ?

SCI DM L 1 est dirigée par DOMINIQUE BERTHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DM L 1 ?

Le siège social de SCI DM L 1 est situé 10 rue Benoit Tabard, 69130 Ecully.

SCI DM L 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DM L 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DM L 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM L 1.

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