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SCI DM MOCOTTE

Active
Siren408 728 392Société civile69130 ECULLYCréée le 28 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 728 392, SCI DM MOCOTTE est une société civile créée le 28 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Charriere Blanche, 69130 Ecully. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE DESPIERRES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DM MOCOTTE

Dénomination
SCI DM MOCOTTE
SIREN
408 728 392
SIRET (siège)
408 728 392 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40408728392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 728 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 1996
Siège social
7 CHE DE CHARRIERE BLANCHE, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DM MOCOTTE

Acquisition, administration, exploitation et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DM MOCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DM MOCOTTE

HD

HELENE DESPIERRES

Autre

Depuis la création (28 août 1996) · 30 ans

DM

DOMINIQUE MOCOTTE

Autre

Depuis la création (28 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DM MOCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    408 728 392 00015 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DM MOCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI DM MOCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM MOCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DM MOCOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DM MOCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DM MOCOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DM MOCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DM MOCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DM MOCOTTE est 408 728 392. Le SIRET de son siège social est 408 728 392 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408728392.

Qui dirige SCI DM MOCOTTE ?

SCI DM MOCOTTE est dirigée par HELENE DESPIERRES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DM MOCOTTE ?

Le siège social de SCI DM MOCOTTE est situé 7 Che de Charriere Blanche, 69130 Ecully.

SCI DM MOCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DM MOCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DM MOCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM MOCOTTE.