CheckersLiquidations

SCI DM TERRE

Active
Siren479 307 944SCI31330 MERVILLECréée le 29 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 307 944, SCI DM TERRE est une SCI créée le 29 octobre 2004. Son siège social est situé 103 Che de Cazevielle, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC MOULIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DM TERRE

Dénomination
SCI DM TERRE
SIREN
479 307 944
SIRET (siège)
479 307 944 00039
N° TVA intracommunautaire
FR15479307944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 307 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
103 CHE DE CAZEVIELLE, 31330, MERVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DM TERRE

L'acquisition, la gestion, l'administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meubles ou de toutes parts de sociétés civiles donnant vocation à la jouissance d'immeuble.

Finances de SCI DM TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DM TERRE

MB

MICHELE BALLOU

Autre

MM

MARC MOULIS

Gérant

Établissements de SCI DM TERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    479 307 944 00039 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    479 307 944 00013 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 702C

  • 31330 MERVILLEFermé

    479 307 944 00021 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DM TERRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DM TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DM TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DM TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DM TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DM TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOULIS Marc Andre Yves nom d'usage : MOULIS devient gérant. DEVEUX Gaston nom d'usage : DEVEUX n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DM TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DM TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DM TERRE est 479 307 944. Le SIRET de son siège social est 479 307 944 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479307944.

Qui dirige SCI DM TERRE ?

SCI DM TERRE est dirigée par MARC MOULIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DM TERRE ?

Le siège social de SCI DM TERRE est situé 103 Che de Cazevielle, 31330 Merville.

SCI DM TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DM TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DM TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM TERRE.

Entreprises similaires

Même activité à Merville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Merville

Entreprises du même secteur à Merville

Entreprises à Merville

Toutes les entreprises à Merville