SCI DMACCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DMACCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 061 394. Son siège social est situé 741 Les Groseilliers, 76110 Ecrainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE MARC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DMACCL
INSEE- Dénomination
- SCI DMACCL
- SIREN
- 535 061 394
- SIRET (siège)
- 535 061 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64535061394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 061 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 741 LES GROSEILLIERS, 76110, ECRAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DMACCL
sans activité
Finances de SCI DMACCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DMACCL
INSEEÉtablissements de SCI DMACCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 ECRAINVILLESiègeActif
535 061 394 00016 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DMACCL
INPIComptes annuels de SCI DMACCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMACCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DMACCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMACCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DMACCL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DMACCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DMACCL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DMACCL
Quel est le numéro SIREN de SCI DMACCL ?
Le numéro SIREN de SCI DMACCL est 535 061 394. Le SIRET de son siège social est 535 061 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64535061394.
Qui dirige SCI DMACCL ?
SCI DMACCL est dirigée par MONIQUE MARC, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DMACCL ?
Le siège social de SCI DMACCL est situé 741 Les Groseilliers, 76110 Ecrainville.
SCI DMACCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DMACCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DMACCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMACCL.
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