SCI DMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DMBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 776 272. Son siège social est situé 2 rue Jules Massenet, 25700 Valentigney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DMBA
INSEE- Dénomination
- SCI DMBA
- SIREN
- 790 776 272
- SIRET (siège)
- 790 776 272 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR22790776272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 776 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 2 RUE JULES MASSENET, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DMBA
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers
Finances de SCI DMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DMBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DMBA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
790 776 272 00037 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B
- 25700 VALENTIGNEYFermé
790 776 272 00011 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B
- 25400 AUDINCOURTFermé
790 776 272 00029 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DMBA
INPIComptes annuels de SCI DMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DMBA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Requêtes
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DMBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBILLARD Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBILLARD Marie ; Associé indéfiniment responsable : ROBILLARD Bastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-07
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI DMBA ?
Le numéro SIREN de SCI DMBA est 790 776 272. Le SIRET de son siège social est 790 776 272 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22790776272.
Qui dirige SCI DMBA ?
SCI DMBA est dirigée par MARIE HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DMBA ?
Le siège social de SCI DMBA est situé 2 rue Jules Massenet, 25700 Valentigney.
SCI DMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMBA.
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