SCI DMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 433 760, SCI DMCA est une SCI créée le 24 septembre 2013. Son siège social est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE Melot, gérant.
Fiche d'identité de SCI DMCA
INSEE- Dénomination
- SCI DMCA
- SIREN
- 797 433 760
- SIRET (siège)
- 797 433 760 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89797433760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 433 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2013
- Siège social
- 3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DMCA
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DMCA
INSEESC BALTHAZAR
Autre
Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DMCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
797 433 760 00023 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
797 433 760 00015 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DMCA
INPIComptes annuels de SCI DMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DMCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DMCA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DMCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DMCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-06-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-13
- création
Date d'effet : 24 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DMCA ?
Le numéro SIREN de SCI DMCA est 797 433 760. Le SIRET de son siège social est 797 433 760 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89797433760.
Qui dirige SCI DMCA ?
SCI DMCA est dirigée par DOMINIQUE Melot, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DMCA ?
Le siège social de SCI DMCA est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.
SCI DMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DMCA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DMCA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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