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SCI DMOD

Active
Siren880 623 269SCI33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 15 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 623 269, SCI DMOD est une SCI créée le 15 janvier 2020. Elle est domiciliée 2 ALL FRUCTIDOR Pyla sur Mer, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARINE DELSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DMOD

Dénomination
SCI DMOD
SIREN
880 623 269
SIRET (siège)
880 623 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32880623269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 623 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2020
Siège social
2 ALL FRUCTIDOR Pyla sur Mer, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DMOD

L'acquisition, la vente, l'exploitation par bail, la prise à bail pour construction ou autres de tous immeubles

Finances de SCI DMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DMOD

MD

MARINE DELSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans

JO

JEMAL OULALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    880 623 269 00011 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DMOD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-15 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI DMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI DMOD ?

Le numéro SIREN de SCI DMOD est 880 623 269. Le SIRET de son siège social est 880 623 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32880623269.

Qui dirige SCI DMOD ?

SCI DMOD est dirigée par MARINE DELSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DMOD ?

Le siège social de SCI DMOD est situé 2 ALL FRUCTIDOR Pyla sur Mer, 33260 La Teste-de-Buch.

SCI DMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMOD.

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