SCI DMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 273 446, SCI DMPA est une SCI créée le 15 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Le Breuil du Menec, 22600 Loudeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL LE BOUDEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DMPA
INSEE- Dénomination
- SCI DMPA
- SIREN
- 922 273 446
- SIRET (siège)
- 922 273 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13922273446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 273 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 21 LE BREUIL DU MENEC, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DMPA
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DMPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
922 273 446 00018 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DMPA
INPIComptes annuels de SCI DMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DMPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DMPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DMPA ?
Le numéro SIREN de SCI DMPA est 922 273 446. Le SIRET de son siège social est 922 273 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13922273446.
Qui dirige SCI DMPA ?
SCI DMPA est dirigée par DANIEL LE BOUDEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DMPA ?
Le siège social de SCI DMPA est situé 21 Le Breuil du Menec, 22600 Loudeac.
SCI DMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMPA.
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