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SCI DMS

Fermée
Siren419 032 412SCI71100 Chalon-sur-SaôneRadiée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DMS est une SCI immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 032 412. Son siège social est situé 46 RUE 46 rue de Dijon, 71100 Chalon-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOEL DUMAS en qualité de liquidateur. SCI DMS a été radiée le 27 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DMS

Dénomination
SCI DMS
SIREN
419 032 412
SIRET (siège)
419 032 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43419032412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 032 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1998
Date de radiation
27 avril 2022
Siège social
46 RUE 46 rue de Dijon, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DMS

ND

NOEL DUMAS

Liquidateur

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeFermé

    419 032 412 00019 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : DUMAS Noël, Lucien

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DMS ?

Le numéro SIREN de SCI DMS est 419 032 412. Le SIRET de son siège social est 419 032 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419032412.

Qui dirige SCI DMS ?

SCI DMS est dirigée par NOEL DUMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DMS ?

Le siège social de SCI DMS est situé 46 RUE 46 rue de Dijon, 71100 Chalon-sur-Saône.

SCI DMS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2022.

SCI DMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMS.

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