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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 704 156, SCI DMS est une SCI créée le 14 novembre 2001. Son siège social est situé 2 Pré de la Forge, 21270 Drambon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDO TAVARES DE MATOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DMS

Dénomination
SCI DMS
SIREN
439 704 156
SIRET (siège)
439 704 156 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71439704156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 704 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
2 Pré de la Forge, 21270, Drambon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DMS

La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou encore de construction ou à rénover, de touts autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la transmission familiale à titre gratuit ou onéreux de biens et droits sociaux et l'organisation patrimoniale en vue d'éviter les aléas de l'indivision. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - le cautionnement hypothécaire des prêts contractés par un ou plusieurs associés ou futurs associés en vue de l'acquisition ou de la création de parts sociales, ou de souscription au capital social. - et généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie par le caractère civil de la société.

Finances de SCI DMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DMS

FT

FERNANDO TAVARES DE MATOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

D

DMF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21270 DrambonSiègeActif

    439 704 156 00025 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    439 704 156 00017 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DMS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MATOS Fernando ; Associé indéfiniment responsable : DMF

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DMS ?

Le numéro SIREN de SCI DMS est 439 704 156. Le SIRET de son siège social est 439 704 156 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439704156.

Qui dirige SCI DMS ?

SCI DMS est dirigée par FERNANDO TAVARES DE MATOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DMS ?

Le siège social de SCI DMS est situé 2 Pré de la Forge, 21270 Drambon.

SCI DMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMS.