SCI DMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 704 156, SCI DMS est une SCI créée le 14 novembre 2001. Son siège social est situé 2 Pré de la Forge, 21270 Drambon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDO TAVARES DE MATOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DMS
INSEE- Dénomination
- SCI DMS
- SIREN
- 439 704 156
- SIRET (siège)
- 439 704 156 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71439704156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 704 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2001
- Siège social
- 2 Pré de la Forge, 21270, Drambon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DMS
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou encore de construction ou à rénover, de touts autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la transmission familiale à titre gratuit ou onéreux de biens et droits sociaux et l'organisation patrimoniale en vue d'éviter les aléas de l'indivision. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - le cautionnement hypothécaire des prêts contractés par un ou plusieurs associés ou futurs associés en vue de l'acquisition ou de la création de parts sociales, ou de souscription au capital social. - et généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie par le caractère civil de la société.
Finances de SCI DMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DMS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024
DMF
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21270 DrambonSiègeActif
439 704 156 00025 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
439 704 156 00017 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DMS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DMS
Quel est le numéro SIREN de SCI DMS ?
Le numéro SIREN de SCI DMS est 439 704 156. Le SIRET de son siège social est 439 704 156 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439704156.
Qui dirige SCI DMS ?
SCI DMS est dirigée par FERNANDO TAVARES DE MATOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DMS ?
Le siège social de SCI DMS est situé 2 Pré de la Forge, 21270 Drambon.
SCI DMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
