SCI DMS 47
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DMS 47 est une SCI immatriculée le 17 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 108 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 av de l'Usine, 47500 Fumel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DMS 47
INSEE- Dénomination
- SCI DMS 47
- SIREN
- 850 108 911
- SIRET (siège)
- 850 108 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29850108911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 108 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- 178 AV DE L'USINE, 47500, FUMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DMS 47
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DMS 47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DMS 47
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DMS 47
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 FUMELSiègeActif
850 108 911 00015 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DMS 47
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DMS 47
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMS 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DMS 47
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMS 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DMS 47 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DMS 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DMS 47
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBEAU Valérie, Nelly ; Associé indéfiniment responsable : DEBEAU Shanon, Geneviève, Monique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-04-11
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DMS 47
Quel est le numéro SIREN de SCI DMS 47 ?
Le numéro SIREN de SCI DMS 47 est 850 108 911. Le SIRET de son siège social est 850 108 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29850108911.
Qui dirige SCI DMS 47 ?
SCI DMS 47 est dirigée par VALERIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DMS 47 ?
Le siège social de SCI DMS 47 est situé 178 av de l'Usine, 47500 Fumel.
SCI DMS 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DMS 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DMS 47 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMS 47.
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