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SCI DMS

Fermée
Siren776 831 778SCI31120 PORTET-SUR-GARONNERadiée le 25 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 776 831 778. Le siège social de l'entreprise se trouve route d'Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gérard DALET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2024.

Fiche d'identité de SCI DMS

Dénomination
SCI DMS
SIREN
776 831 778
SIRET (siège)
776 831 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21776831778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 831 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Date de radiation
25 avril 2024
Siège social
ROUTE D'ESPAGNE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DMS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET DE TOUS BATIMENTS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI DMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DMS

GD

Gérard DALET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

GD

Gérard DALET

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

DD

Dominique DALET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé

    776 831 778 00019 · ouvert le 20 décembre 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DALET Gérard nom d'usage : DALET n'est plus gérant. DALET Gérard nom d'usage : DALET devient liquidateur. DALET Dominique nom d'usage : SZWARC n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DALET Gérard nom d'usage : DALET devient gérant. DALET Dominique nom d'usage : SZWARC devient gérant. DALET Joseph Yvon nom d'usage : DALET n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 25 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DMS ?

Le numéro SIREN de SCI DMS est 776 831 778. Le SIRET de son siège social est 776 831 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21776831778.

Qui dirige SCI DMS ?

SCI DMS est dirigée par Gérard DALET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DMS ?

Le siège social de SCI DMS est situé route d'Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI DMS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2024.

SCI DMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMS.

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