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SCI DMSA

Active
Siren515 402 675Société civile39800 POLIGNYCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DMSA est une société civile immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 402 675. Son siège social est situé rue Roger Thirode - zone Industrielle, 39800 Poligny. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MARTINE BEAUPOIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DMSA

Dénomination
SCI DMSA
SIREN
515 402 675
SIRET (siège)
515 402 675 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04515402675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 402 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
RUE ROGER THIRODE - ZONE INDUSTRIELLE, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DMSA

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DMSA

MB

MARTINE BEAUPOIL

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

SH

SEBASTIEN HUGONNAUX

Autre

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

AH

ANAIS HUGONNAUX

Autre

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    515 402 675 00018 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DMSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-07

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DMSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DMSA ?

Le numéro SIREN de SCI DMSA est 515 402 675. Le SIRET de son siège social est 515 402 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04515402675.

Qui dirige SCI DMSA ?

SCI DMSA est dirigée par MARTINE BEAUPOIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DMSA ?

Le siège social de SCI DMSA est situé rue Roger Thirode - zone Industrielle, 39800 Poligny.

SCI DMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMSA.

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