SCI DMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DMTE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 894 424. Son siège social est situé 49 Che du Bron, 38110 Sainte-Blandine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TAN DUONG MOREL, autre.
Fiche d'identité de SCI DMTE
INSEE- Dénomination
- SCI DMTE
- SIREN
- 830 894 424
- SIRET (siège)
- 830 894 424 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79830894424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 894 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2017
- Siège social
- 49 CHE DU BRON, 38110, SAINTE-BLANDINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DMTE
Acqusition de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination par voie d'achat, échange, apport ou toute autre opération juridique quelconque, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, lcoaton, administration et exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, etc... de ces immeubles et terrains devenus inutiles à la société
Finances de SCI DMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DMTE
INSEEÉtablissements de SCI DMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINTE-BLANDINESiègeActif
830 894 424 00019 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DMTE
INPIComptes annuels de SCI DMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DMTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-29
- création
Date d'effet : 13 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DMTE ?
Le numéro SIREN de SCI DMTE est 830 894 424. Le SIRET de son siège social est 830 894 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79830894424.
Qui dirige SCI DMTE ?
SCI DMTE est dirigée par TAN DUONG MOREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DMTE ?
Le siège social de SCI DMTE est situé 49 Che du Bron, 38110 Sainte-Blandine.
SCI DMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMTE.
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