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SCI DN IMMOBILIER

Active
Siren480 118 454SCI01700 BEYNOSTCréée le 30 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI DN IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 118 454. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Petites Combes, 01700 Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN DI NOTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DN IMMOBILIER

Dénomination
SCI DN IMMOBILIER
SIREN
480 118 454
SIRET (siège)
480 118 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46480118454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 118 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
RUE DES PETITES COMBES, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DN IMMOBILIER

L ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS A BEYNOST 01700, RUE DES PETITES COMBES L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DN IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DN IMMOBILIER

FD

FABIEN DI NOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019

AN

ADELINE NOTA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DN IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    480 118 454 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DN IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DN IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DN IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DN IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DN IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DN IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI NOTA Fabien Gérard ; Associé indéfiniment responsable : GOUTTE Adeline Aurélie Pascale Lucie Georgette

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DN IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DN IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI DN IMMOBILIER est 480 118 454. Le SIRET de son siège social est 480 118 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480118454.

Qui dirige SCI DN IMMOBILIER ?

SCI DN IMMOBILIER est dirigée par FABIEN DI NOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DN IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI DN IMMOBILIER est situé rue des Petites Combes, 01700 Beynost.

SCI DN IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DN IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DN IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DN IMMOBILIER.

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