SCI DN IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DN IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 118 454. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Petites Combes, 01700 Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN DI NOTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DN IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI DN IMMOBILIER
- SIREN
- 480 118 454
- SIRET (siège)
- 480 118 454 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480118454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 118 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- RUE DES PETITES COMBES, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DN IMMOBILIER
L ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS A BEYNOST 01700, RUE DES PETITES COMBES L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
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Finances de SCI DN IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DN IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DN IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
480 118 454 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DN IMMOBILIER
INPIConformité de SCI DN IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DN IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DN IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DN IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DN IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI NOTA Fabien Gérard ; Associé indéfiniment responsable : GOUTTE Adeline Aurélie Pascale Lucie Georgette
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DN IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DN IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI DN IMMOBILIER est 480 118 454. Le SIRET de son siège social est 480 118 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480118454.
Qui dirige SCI DN IMMOBILIER ?
SCI DN IMMOBILIER est dirigée par FABIEN DI NOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DN IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI DN IMMOBILIER est situé rue des Petites Combes, 01700 Beynost.
SCI DN IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DN IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DN IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DN IMMOBILIER.
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