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SCI DNAC

Active
Siren844 321 067SCI63310 BAS-ET-LEZATCréée le 04 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 321 067, SCI DNAC est une SCI créée le 4 décembre 2018. Son siège social est situé 8 Rte de la Limagne, 63310 Bas-et-Lezat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAROLINE MAZUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DNAC

Dénomination
SCI DNAC
SIREN
844 321 067
SIRET (siège)
844 321 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79844321067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 321 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 2018
Siège social
8 RTE DE LA LIMAGNE, 63310, BAS-ET-LEZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DNAC

l'acquisition, la propriété, la transformation, l'aménagement, l'occupation, l'administration, la location et l'aliénation exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers situés en France ainsi que tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI DNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DNAC

CM

CAROLINE MAZUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

NR

NADIA ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

DM

DIDIER MAZUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

AM

ALINE MAZUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63310 BAS-ET-LEZATSiègeActif

    844 321 067 00010 · ouvert le 24 novembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DNAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-11-24

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DNAC est 844 321 067. Le SIRET de son siège social est 844 321 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79844321067.

Qui dirige SCI DNAC ?

SCI DNAC est dirigée par CAROLINE MAZUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DNAC ?

Le siège social de SCI DNAC est situé 8 Rte de la Limagne, 63310 Bas-et-Lezat.

SCI DNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DNAC.

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