SCI-DNSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI-DNSA est une SCI immatriculée le 11 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 016 914. Son siège social est situé 232 IMP DE LA LAITERIE GOURVILLE Gourville, 16170 Rouillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELODIE DUGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI-DNSA
INSEE- Dénomination
- SCI-DNSA
- SIREN
- 878 016 914
- SIRET (siège)
- 878 016 914 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40878016914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 016 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 232 IMP DE LA LAITERIE GOURVILLE Gourville, 16170, ROUILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI-DNSA
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI-DNSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-DNSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI-DNSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16170 ROUILLACSiègeActif
878 016 914 00029 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B
- 16200 FOUSSIGNACFermé
878 016 914 00011 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI-DNSA
INPIComptes annuels de SCI-DNSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-DNSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-DNSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-DNSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-DNSA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2018 · N° 16/07307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-DNSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-DNSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI-DNSA
Quel est le numéro SIREN de SCI-DNSA ?
Le numéro SIREN de SCI-DNSA est 878 016 914. Le SIRET de son siège social est 878 016 914 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40878016914.
Qui dirige SCI-DNSA ?
SCI-DNSA est dirigée par ELODIE DUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-DNSA ?
Le siège social de SCI-DNSA est situé 232 IMP DE LA LAITERIE GOURVILLE Gourville, 16170 Rouillac.
SCI-DNSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-DNSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-DNSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-DNSA.
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