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SCI DO M I SOL

Active
Siren418 506 622SCI42410 CHAVANAYCréée le 10 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DO M I SOL est une SCI immatriculée le 10 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 506 622. Elle est domiciliée rue du Moulin, 42410 Chavanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE MARTINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DO M I SOL

Dénomination
SCI DO M I SOL
SIREN
418 506 622
SIRET (siège)
418 506 622 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87418506622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 506 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 329,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1998
Siège social
RUE DU MOULIN, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DO M I SOL

l'acquisition de tous immeuble en général, l'administration, l'exploitation et la gestion de ces immeubles

Finances de SCI DO M I SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DO M I SOL

SM

STEPHANIE MARTINET

Gérant

Depuis la création (10 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DO M I SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    418 506 622 00012 · ouvert le 11 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DO M I SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DO M I SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DO M I SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DO M I SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DO M I SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DO M I SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DO M I SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DO M I SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DO M I SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DO M I SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DO M I SOL est 418 506 622. Le SIRET de son siège social est 418 506 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87418506622.

Qui dirige SCI DO M I SOL ?

SCI DO M I SOL est dirigée par STEPHANIE MARTINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DO M I SOL ?

Le siège social de SCI DO M I SOL est situé rue du Moulin, 42410 Chavanay.

SCI DO M I SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DO M I SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DO M I SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DO M I SOL.

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