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SCI DO MARINE I

Active
Siren329 844 203Société civile38300 DOMARINCréée le 21 septembre 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 844 203, SCI DO MARINE I est une société civile créée le 21 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Noyers les Coutanes, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GILBERT BROCHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DO MARINE I

Dénomination
SCI DO MARINE I
SIREN
329 844 203
SIRET (siège)
329 844 203 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22329844203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 844 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 septembre 1984
Siège social
RUE DES NOYERS LES COUTANES, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DO MARINE I

Administration et exploitation, la dation à bail de tous terrains et constructions acquis et édifiés, la propriété de tous terrains et constructions.

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Finances de SCI DO MARINE I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DO MARINE I

GB

GILBERT BROCHIER

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1984) · 42 ans

BB

BERENGER BROCHIER

Autre

Depuis la création (21 septembre 1984) · 42 ans

VB

VIRGINIE BROCHIER

Autre

Depuis la création (21 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DO MARINE I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    329 844 203 00011 · ouvert le 02 mai 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DO MARINE I

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DO MARINE I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DO MARINE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DO MARINE I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DO MARINE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DO MARINE I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DO MARINE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DO MARINE I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DO MARINE I

Quel est le numéro SIREN de SCI DO MARINE I ?

Le numéro SIREN de SCI DO MARINE I est 329 844 203. Le SIRET de son siège social est 329 844 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22329844203.

Qui dirige SCI DO MARINE I ?

SCI DO MARINE I est dirigée par GILBERT BROCHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DO MARINE I ?

Le siège social de SCI DO MARINE I est situé rue des Noyers les Coutanes, 38300 Domarin.

SCI DO MARINE I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DO MARINE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DO MARINE I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DO MARINE I.