SCI DOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 434 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sente de Groix, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCILIA TEIXEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOAL
INSEE- Dénomination
- SCI DOAL
- SIREN
- 412 434 862
- SIRET (siège)
- 412 434 862 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR49412434862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 434 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1997
- Siège social
- 1 SENTE DE GROIX, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOAL
Acquisition de tous immeubles bâtis
Finances de SCI DOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DOAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
412 434 862 00030 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B
- 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEFermé
412 434 862 00014 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B
- 78310 MAUREPASFermé
412 434 862 00022 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOAL
INPIComptes annuels de SCI DOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DOAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOAL ?
Le numéro SIREN de SCI DOAL est 412 434 862. Le SIRET de son siège social est 412 434 862 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412434862.
Qui dirige SCI DOAL ?
SCI DOAL est dirigée par LUCILIA TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOAL ?
Le siège social de SCI DOAL est situé 1 Sente de Groix, 78310 Maurepas.
SCI DOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOAL.
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