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SCI DOAM

Active
Siren792 580 813SCI47140 PENNE-D'AGENAISCréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DOAM est une SCI immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 580 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du 14 Juillet, 47140 Penne-d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DELBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOAM

Dénomination
SCI DOAM
SIREN
792 580 813
SIRET (siège)
792 580 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75792580813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 580 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2013
Siège social
8 RUE DU 14 JUILLET, 47140, PENNE-D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOAM

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DOAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOAM

OD

OLIVIER DELBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

DD

DELPHINE DESCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

A

ASHOKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DOAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE-D'AGENAISSiègeActif

    792 580 813 00014 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DOAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOAM ?

Le numéro SIREN de SCI DOAM est 792 580 813. Le SIRET de son siège social est 792 580 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75792580813.

Qui dirige SCI DOAM ?

SCI DOAM est dirigée par OLIVIER DELBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOAM ?

Le siège social de SCI DOAM est situé 8 rue du 14 Juillet, 47140 Penne-d'Agenais.

SCI DOAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOAM.

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