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SCI DOBAAC

Active
Siren893 090 076SCI45700 MORMANT-SUR-VERNISSONCréée le 19 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOBAAC est une SCI immatriculée le 19 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 090 076. Son siège social est situé Moissy, 45700 Mormant-sur-Vernisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PERDEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOBAAC

Dénomination
SCI DOBAAC
SIREN
893 090 076
SIRET (siège)
893 090 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66893090076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 090 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2021
Siège social
MOISSY, 45700, MORMANT-SUR-VERNISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOBAAC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DOBAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOBAAC

DP

DOMINIQUE PERDEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

OR

ODILE REBUFFÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DOBAAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 MORMANT-SUR-VERNISSONSiègeActif

    893 090 076 00017 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOBAAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOBAAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOBAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOBAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOBAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOBAAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOBAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOBAAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DOBAAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOBAAC ?

Le numéro SIREN de SCI DOBAAC est 893 090 076. Le SIRET de son siège social est 893 090 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66893090076.

Qui dirige SCI DOBAAC ?

SCI DOBAAC est dirigée par DOMINIQUE PERDEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOBAAC ?

Le siège social de SCI DOBAAC est situé Moissy, 45700 Mormant-sur-Vernisson.

SCI DOBAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOBAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOBAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOBAAC.

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