SCI DOBANNEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOBANNEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 206 478. Elle est domiciliée 4 rue Piroux Atrium, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DONNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOBANNEF
INSEE- Dénomination
- SCI DOBANNEF
- SIREN
- 501 206 478
- SIRET (siège)
- 501 206 478 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39501206478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 206 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2007
- Siège social
- 4 RUE PIROUX ATRIUM, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOBANNEF
Propriété, gestion et entretien de tout immeuble locatif
Finances de SCI DOBANNEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOBANNEF
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2017
Anciens dirigeants (1)
DONNY
gérant associé · de novembre 2007 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOBANNEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
501 206 478 00023 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 54760 ARRAYE-ET-HANFermé
501 206 478 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOBANNEF
INPIComptes annuels de SCI DOBANNEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOBANNEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOBANNEF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOBANNEF.
Ouverte le 03 juillet 2017. Plan arrêté le 21 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/01252
Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 06 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement prononçant la conversion de la procédure en régime général de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt de la Reine, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ; RG : 17/1252
Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1252
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOBANNEF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOBANNEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOBANNEF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/01252
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNY Jean-Paul
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la conversion de la procédure en régime général de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt de la Reine, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ; RG : 17/1252
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-07-03 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1252
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DOBANNEF
Quel est le numéro SIREN de SCI DOBANNEF ?
Le numéro SIREN de SCI DOBANNEF est 501 206 478. Le SIRET de son siège social est 501 206 478 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501206478.
Qui dirige SCI DOBANNEF ?
SCI DOBANNEF est dirigée par JEAN-PAUL DONNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOBANNEF ?
Le siège social de SCI DOBANNEF est situé 4 rue Piroux Atrium, 54000 Nancy.
SCI DOBANNEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOBANNEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOBANNEF est-elle en procédure collective ?
SCI DOBANNEF a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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