SCI DOBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOBE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 378 583. Elle est domiciliée 37 rue du Petit Mennecy, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRASSART BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOBE
INSEE- Dénomination
- SCI DOBE
- SIREN
- 393 378 583
- SIRET (siège)
- 393 378 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05393378583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 378 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- 37 RUE DU PETIT MENNECY, 91540, MENNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOBE
Acquisition de 3 419 parts sociales de la société Sci les marines de grimaud, gestion patrimoniale desdites parts sociales et des droits immobiliers y attaches
Finances de SCI DOBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOBE
INSEEBRASSART BERNARD
Gérant
Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI DOBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeActif
393 378 583 00016 · ouvert le 07 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOBE
INPIComptes annuels de SCI DOBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOBE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/06911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DOBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOBE ?
Le numéro SIREN de SCI DOBE est 393 378 583. Le SIRET de son siège social est 393 378 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05393378583.
Qui dirige SCI DOBE ?
SCI DOBE est dirigée par BRASSART BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOBE ?
Le siège social de SCI DOBE est situé 37 rue du Petit Mennecy, 91540 Mennecy.
SCI DOBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOBE.
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