SCI DOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 907 324, SCI DOCA est une société civile créée le 28 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Mistral le St Marc - Appt 65 - Esc 5, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL VIGUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOCA
INSEE- Dénomination
- SCI DOCA
- SIREN
- 344 907 324
- SIRET (siège)
- 344 907 324 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR92344907324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 907 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1995
- Siège social
- RUE DU MISTRAL LE ST MARC - APPT 65 - ESC 5, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCA
Achat de locaux commerciaux pour les louer, Ttes opérations civiles, Finan- Cieres et immobilières.
Finances de SCI DOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCA
INSEEÉtablissements de SCI DOCA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
344 907 324 00042 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
344 907 324 00026 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 702C
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
344 907 324 00034 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
344 907 324 00018 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DOCA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 28 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCA ?
Le numéro SIREN de SCI DOCA est 344 907 324. Le SIRET de son siège social est 344 907 324 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92344907324.
Qui dirige SCI DOCA ?
SCI DOCA est dirigée par MICHEL VIGUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOCA ?
Le siège social de SCI DOCA est situé rue du Mistral le St Marc - Appt 65 - Esc 5, 34280 La Grande-Motte.
SCI DOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCA.
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