SCI DOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 935 225, SCI DOCA est une société civile créée le 21 juillet 2004. Son siège social est situé Rte de Saint-Pee, 64210 Arbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOCA
INSEE- Dénomination
- SCI DOCA
- SIREN
- 477 935 225
- SIRET (siège)
- 477 935 225 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90477935225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 935 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- RTE DE SAINT-PEE, 64210, ARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCA
Acquisition administration et exploitation de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64210 ARBONNESiègeActif
477 935 225 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOCA
INPIComptes annuels de SCI DOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCA ?
Le numéro SIREN de SCI DOCA est 477 935 225. Le SIRET de son siège social est 477 935 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477935225.
Qui dirige SCI DOCA ?
SCI DOCA est dirigée par DOMINIQUE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOCA ?
Le siège social de SCI DOCA est situé Rte de Saint-Pee, 64210 Arbonne.
SCI DOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCA.
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