SCI DOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 316 110, SCI DOCA est une SCI créée le 12 août 2004. Son siège social est situé 275 rue Jean Mermoz Parvis de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOCA
INSEE- Dénomination
- SCI DOCA
- SIREN
- 478 316 110
- SIRET (siège)
- 478 316 110 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR85478316110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 316 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2004
- Siège social
- 275 RUE JEAN MERMOZ PARVIS DE LA BRETEQUE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCA
L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, la location longue durée de tout terrain à bâtir, l'acquisition de titres de sociétés à vocations immobilière, la construction, la rénovation, l'aménagement de tout bâtiment quelqu’un soit l'usage, la location de tous biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant ou pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI DOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOCA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
478 316 110 00038 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 6820B
- 76770 MALAUNAYFermé
478 316 110 00012 · ouvert le 13 août 2004 · NAF 7010Z
- 76000 ROUENFermé
478 316 110 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DOCA
INPIComptes annuels de SCI DOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLE Sébastien Amédée Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOBBELAERE Thibaut Sylvain François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOBBELAERE Guillaume André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : DOBBELAERE Guillaume André Gérant associé indéfiniment responsable : CAILLE Sébastien Amédée Patrick Gérant associé indéfiniment responsable : DOBBELAERE Thibault Sylvain François
- création
Date d'effet : 12 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCA ?
Le numéro SIREN de SCI DOCA est 478 316 110. Le SIRET de son siège social est 478 316 110 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478316110.
Qui dirige SCI DOCA ?
SCI DOCA est dirigée par SEBASTIEN CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOCA ?
Le siège social de SCI DOCA est situé 275 rue Jean Mermoz Parvis de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume.
SCI DOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCA.
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