CheckersProcédures

SCI DOCATEZ

Active
Siren397 679 390SCI59170 CroixCréée le 08 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DOCATEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 679 390. Son siège social est situé 14 RUE 46 rue de Bapaume, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT DUCATEZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DOCATEZ

Dénomination
SCI DOCATEZ
SIREN
397 679 390
SIRET (siège)
397 679 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68397679390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 679 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
08 juillet 1994
Siège social
14 RUE 46 rue de Bapaume , 59170, Croix
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DOCATEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOCATEZ

HD

HUBERT DUCATEZ

Liquidateur

Depuis la création (08 juillet 1994) · 32 ans

AD

ANDRE DUCATEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DOCATEZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59170 CroixSiègeFermé

    397 679 390 00013 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOCATEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOCATEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCATEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOCATEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCATEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOCATEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOCATEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOCATEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DOCATEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DOCATEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DOCATEZ est 397 679 390. Le SIRET de son siège social est 397 679 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397679390.

Qui dirige SCI DOCATEZ ?

SCI DOCATEZ est dirigée par HUBERT DUCATEZ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOCATEZ ?

Le siège social de SCI DOCATEZ est situé 14 RUE 46 rue de Bapaume, 59170 Croix.

SCI DOCATEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOCATEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOCATEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCATEZ.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Croix

Toutes les entreprises à Croix