SCI DOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 681 275. Elle est domiciliée 111 B rue du General de Gaulle, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL ARPINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOCE
INSEE- Dénomination
- SCI DOCE
- SIREN
- 401 681 275
- SIRET (siège)
- 401 681 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33401681275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 681 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1995
- Siège social
- 111 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCE
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes autres opérations de caractère commercial la propriété la gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles en France ou dans la c e e et notamment l'Acquisiton d'un immeuble à saint Maur des fosses (94) 4 rue Fulton
Finances de SCI DOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
401 681 275 00012 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOCE
INPIComptes annuels de SCI DOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/10373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCE ?
Le numéro SIREN de SCI DOCE est 401 681 275. Le SIRET de son siège social est 401 681 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401681275.
Qui dirige SCI DOCE ?
SCI DOCE est dirigée par EMMANUEL ARPINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOCE ?
Le siège social de SCI DOCE est situé 111 B rue du General de Gaulle, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
SCI DOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCE.
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