SCI DOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOCE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 230 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 T rue du Mal Joffre, 94360 Bry sur Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DORIA BELLMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOCE
INSEE- Dénomination
- SCI DOCE
- SIREN
- 922 230 842
- SIRET (siège)
- 922 230 842 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47922230842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 230 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 8 T RUE DU MAL JOFFRE, 94360, BRY SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition à titre gratuit ou non et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY SUR MARNESiègeActif
922 230 842 00010 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOCE
INPIComptes annuels de SCI DOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/10373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCE ?
Le numéro SIREN de SCI DOCE est 922 230 842. Le SIRET de son siège social est 922 230 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47922230842.
Qui dirige SCI DOCE ?
SCI DOCE est dirigée par DORIA BELLMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOCE ?
Le siège social de SCI DOCE est situé 8 T rue du Mal Joffre, 94360 Bry sur Marne.
SCI DOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCE.
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