SCI DOCHAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOCHAS est une SCI immatriculée le 16 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 311 840. Elle est domiciliée 13 rue des Mimosas, 35120 Baguer-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE GREGOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOCHAS
INSEE- Dénomination
- SCI DOCHAS
- SIREN
- 898 311 840
- SIRET (siège)
- 898 311 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52898311840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 311 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2021
- Siège social
- 13 RUE DES MIMOSAS, 35120, BAGUER-MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCHAS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI DOCHAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCHAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DOCHAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 BAGUER-MORVANSiègeActif
898 311 840 00018 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOCHAS
INPIComptes annuels de SCI DOCHAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOCHAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOCHAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/03975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOCHAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DOCHAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCHAS ?
Le numéro SIREN de SCI DOCHAS est 898 311 840. Le SIRET de son siège social est 898 311 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52898311840.
Qui dirige SCI DOCHAS ?
SCI DOCHAS est dirigée par FREDERIQUE GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOCHAS ?
Le siège social de SCI DOCHAS est situé 13 rue des Mimosas, 35120 Baguer-Morvan.
SCI DOCHAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCHAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCHAS.
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