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SCI DOCK 12

Active
Siren798 379 863Société civile91210 DRAVEILCréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOCK 12 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 379 863. Son siège social est situé 48 rue des Sources, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DAUGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOCK 12

Dénomination
SCI DOCK 12
SIREN
798 379 863
SIRET (siège)
798 379 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81798379863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 379 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
48 RUE DES SOURCES, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOCK 12

L'acquisition de tous immeubles de biens et droits immobiliers et de droits sociaux, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, la réfection et l'aménagement par tous moyens et notamment par voie de bail desdits biens et droits

Finances de SCI DOCK 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOCK 12

TD

THOMAS DAUGA

Autre

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

DD

DYLAN DAUGA

Autre

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

DD

DIDIER DAUGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

IE

ISABELLE ESPIET

Autre

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DOCK 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    798 379 863 00011 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOCK 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOCK 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCK 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOCK 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCK 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOCK 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOCK 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOCK 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DOCK 12

Quel est le numéro SIREN de SCI DOCK 12 ?

Le numéro SIREN de SCI DOCK 12 est 798 379 863. Le SIRET de son siège social est 798 379 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798379863.

Qui dirige SCI DOCK 12 ?

SCI DOCK 12 est dirigée par DIDIER DAUGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOCK 12 ?

Le siège social de SCI DOCK 12 est situé 48 rue des Sources, 91210 Draveil.

SCI DOCK 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOCK 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOCK 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCK 12.

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